Glossaire
Titre | |
---|---|
Abonnement |
La police d’abonnement est la forme d’assurance utilisée en transport de marchandises lorsque la valeur est indéterminée à l’origine.
L’assuré garantit un montant maximum et signale à l’assureur à l’aide de déclarations d’aliment, la valeur des marchandises transportées à chaque expédition.
|
Accessoires |
Frais payés par le souscripteur à l’assureur pour couvrir les frais d’établissement du contrat.
|
Accident |
Fait involontaire, imprévisible et extérieur à l'assuré qui cause des dommages corporels, matériels ou immatériels. Les dommages ne présentant pas ces caractéristiques accidentelles sont écartés de la garantie.
|
Accréditif |
Document émanant d’une banque par lequel celle-ci permet l’ouverture d’une demande de crédit documentaire. A travers ce document, la banque s’engage à accorder un crédit en faveur d’un bénéficiaire.
|
Actuaire |
Personne spécialisée dans l’application des mathématiques, des statistiques et du calcul de probabilité à l’assurance.
|
Adhérent |
Personne souscrivant volontairement à une assurance collective à titre de membre d'un groupe déterminé.
|
Agent |
Personne habilitée par une société d’assurance à présenter des contrats au public.
|
Agrément |
Autorisation administrative pour exercer une activité.
|
Aléa |
Evénement incertain ou dont la date de survenance est inconnue. Qui relève du hasard.
|
Aléatoire |
Une des caractéristiques du contrat d’assurance dont les effets dépendent d’un événement incertain.
|
Aliénation |
Transfert de propriété d'un bien entre personnes physiques ou morales dont les principales formes sont : la sortie du patrimoine, la cession, la vente, le don,…
|
Aliment (déclaration d’) |
La déclaration d’aliment est l’ensemble des risques déclarés par un expéditeur et couverts par une police d’abonnement.
|
Amiable |
Qui concilie des intérêts opposés sans recourir à l’intervention de la justice.
|
Apériteur |
Compagnie d’assurance qui assume le rôle principal en coassurance et qui gère pour le compte des autres assureurs le contrat.
|
Arbitrage |
Action de régler un litige par un arbitre.
|
Assistance |
Garantie prévue au contrat d’assurance fournissant aux personnes assurées en difficulté une prestation en nature ou en espèces, lors de leurs déplacements suite à un évènement défini au contrat.
|
Assuré |
Personne physique ou morale désignée au contrat d’assurance.
|
Atomique |
Le risque atomique est celui lié à la désintégration des atomes et à la radioactivité. Il est exclu de la garantie.
|
Attestation |
Document délivré par l’assureur qui témoigne de l’existence d’un contrat d’assurance.
|
Avenant | Acte écrit qui modifie un contrat. Il est signé par l’assuré et l’assureur.
|
Avis d’échéance |
Document adressé par l’assureur à l’assuré pour aviser ce dernier de la date et du montant de la prime à payer.
|