Glossaire

La police d’abonnement est la forme d’assurance utilisée en transport de marchandises lorsque la valeur est indéterminée à l’origine. L’assuré garantit un montant maximum et signale à l’assureur à l’aide de déclarations d’aliment, la valeur des marchandises transportées à chaque expédition.

Frais payés par le souscripteur à l’assureur pour couvrir les frais d’établissement du contrat.

Fait involontaire, imprévisible et extérieur à l'assuré qui cause des dommages corporels, matériels ou immatériels. Les dommages ne présentant pas ces caractéristiques accidentelles sont écartés de la garantie.

Document émanant d’une banque par lequel celle-ci permet l’ouverture d’une demande de crédit documentaire. A travers ce document, la banque s’engage à accorder un crédit en faveur d’un bénéficiaire.

Personne spécialisée dans l’application des mathématiques, des statistiques et du calcul de probabilité à l’assurance.

Personne souscrivant volontairement à une assurance collective à titre de membre d'un groupe déterminé.

Personne habilitée par une société d’assurance à présenter des contrats au public.

Autorisation administrative pour exercer une activité.

Evénement incertain ou dont la date de survenance est inconnue. Qui relève du hasard.

Une des caractéristiques du contrat d’assurance dont les effets dépendent d’un événement incertain.

Transfert de propriété d'un bien entre personnes physiques ou morales dont les principales formes sont : la sortie du patrimoine, la cession, la vente, le don,…

La déclaration d’aliment est l’ensemble des risques déclarés par un expéditeur et couverts par une police d’abonnement.

Qui concilie des intérêts opposés sans recourir à l’intervention de la justice.

Compagnie d’assurance qui assume le rôle principal en coassurance et qui gère pour le compte des autres assureurs le contrat.

Action de régler un litige par un arbitre.

Garantie prévue au contrat d’assurance fournissant aux personnes assurées en difficulté une prestation en nature ou en espèces, lors de leurs déplacements suite à un évènement défini au contrat.

Personne physique ou morale désignée au contrat d’assurance.

Le risque atomique est celui lié à la désintégration des atomes et à la radioactivité. Il est exclu de la garantie.

Document délivré par l’assureur qui témoigne de l’existence d’un contrat d’assurance.

Acte écrit qui modifie un contrat. Il est signé par l’assuré et l’assureur.

Document adressé par l’assureur à l’assuré pour aviser ce dernier de la date et du montant de la prime à payer.