Glossaire

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Titre Trier par ordre décroissant
Abonnement
La police d’abonnement est la forme d’assurance utilisée en transport de marchandises lorsque la valeur est indéterminée à l’origine. L’assuré garantit un montant maximum et signale à l’assureur à l’aide de déclarations d’aliment, la valeur des marchandises transportées à chaque expédition.
Accessoires
Frais payés par le souscripteur à l’assureur pour couvrir les frais d’établissement du contrat.
Accident
Fait involontaire, imprévisible et extérieur à l'assuré qui cause des dommages corporels, matériels ou immatériels. Les dommages ne présentant pas ces caractéristiques accidentelles sont écartés de la garantie.
Accréditif
Document émanant d’une banque par lequel celle-ci permet l’ouverture d’une demande de crédit documentaire. A travers ce document, la banque s’engage à accorder un crédit en faveur d’un bénéficiaire.
Actuaire
Personne spécialisée dans l’application des mathématiques, des statistiques et du calcul de probabilité à l’assurance.
Adhérent
Personne souscrivant volontairement à une assurance collective à titre de membre d'un groupe déterminé.
Agent
Personne habilitée par une société d’assurance à présenter des contrats au public.
Agrément
Autorisation administrative pour exercer une activité.
Aléa
Evénement incertain ou dont la date de survenance est inconnue. Qui relève du hasard.
Aléatoire
Une des caractéristiques du contrat d’assurance dont les effets dépendent d’un événement incertain.
Aliénation
Transfert de propriété d'un bien entre personnes physiques ou morales dont les principales formes sont : la sortie du patrimoine, la cession, la vente, le don,…
Aliment (déclaration d’)
La déclaration d’aliment est l’ensemble des risques déclarés par un expéditeur et couverts par une police d’abonnement.
Amiable
Qui concilie des intérêts opposés sans recourir à l’intervention de la justice.
Apériteur
Compagnie d’assurance qui assume le rôle principal en coassurance et qui gère pour le compte des autres assureurs le contrat.
Arbitrage
Action de régler un litige par un arbitre.
Assistance
Garantie prévue au contrat d’assurance fournissant aux personnes assurées en difficulté une prestation en nature ou en espèces, lors de leurs déplacements suite à un évènement défini au contrat.
Assuré
Personne physique ou morale désignée au contrat d’assurance.
Atomique
Le risque atomique est celui lié à la désintégration des atomes et à la radioactivité. Il est exclu de la garantie.
Attestation
Document délivré par l’assureur qui témoigne de l’existence d’un contrat d’assurance.
Avenant
Acte écrit qui modifie un contrat. Il est signé par l’assuré et l’assureur.
Avis d’échéance
Document adressé par l’assureur à l’assuré pour aviser ce dernier de la date et du montant de la prime à payer.