Fiches pratiques

    L'assurance maladie est un contrat par lequel, en échange d'une prime, une société d'assurance promet au cas où l'assuré serait, durant la période de garantie, atteint d'une maladie, de lui rembourser tout ou partie des frais médicaux et pharmaceutiques nécessités par la réalisation du risque.

    Le rôle de l'assurance maladie

    L'assurance maladie a un rôle social, elle a pour but de protéger la personne contre le risque d'atteinte à son intégrité physique. On peut dire que l'assurance maladie joue uniquement un rôle de protection contre les conséquences dommageables affectant la personne physique de l'assuré.

    La souscription d’une assurance maladie

    La souscription d’un contrat d’assurance maladie

    Lors de la souscription du contrat, le preneur d'assurance est tenu de déclarer à l'assureur le risque à garantir.

    Le souscripteur doit répondre exactement aux questions posées par l'assureur, dans le formulaire de déclaration du risque.

    Certains contrats prévoient l'application d'un délai de carence pour l'ensemble du risque maladie ou pour certaines maladie uniquement. Le délai de carence est la période fixée dans le contrat, pendant laquelle la garantie ne s'applique pas.

    En cours de contrat, l'assuré maladie n'est pas tenu de déclarer à l'assureur les circonstances nouvelles qui aggravent le risque. Seules sont à déclarer les changements de sa situation sociale et matrimoniale.

    Le souscripteur d'une assurance maladie est tenu de payer la prime dans les délais mentionnés dans le contrat. En contrepartie, l'assureur s'engage à remettre à l'assuré une note d'information. Il doit également payer les prestations prévues dans le contrat en cas de réalisation du risque.