Fiches pratiques

    L’assurance transport facultés maritimes couvre les risques de dommages et pertes auxquels sont exposées les marchandises en cours de transport, depuis le départ jusqu'à la livraison finale .

    Les marchandises transportées peuvent être de toute nature.

    Les garanties

    Deux modes principaux d'assurance permettent aux assurés de bénéficier de couvertures adaptées à leurs besoins.

    L’assurance « Tous risques »

    La garantie "Tous risques" est extrêment étendue. Elle couvre tous les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantité subis par les marchandises assurées.

    L’assurance « F.A.P sauf »

    A l'inverse de la garantie "Tous risques", la garantie "FAP Sauf" (Franc d'Avaries Particulières Sauf celles résultant d'un événement énuméré) est plus restrictive. Elle ne couvre les marchandises endommagées que dans le cas où la cause des dommages figure dans la liste des causes limitativement énumérées au contrat.

    En assurance "FAP Sauf", le sinistre est présumé non couvert. C'est à l'assuré d'apporter la preuve du contraire et d'établir le lien de causalité entre le dommage et l'évènement.

    Tarification

    Comme pour les autres branches d'assurance, la tarification des risques transport facultés maritimes tient compte de paramètres tels que :
    Assurance transport facultés maritimes
    • la qualité de l'assuré
    • la nature du risque couvert
    • la qualité de l'emballage
    • le mode de transport
    • le pays destinataire
    • les moyens de prévention
    • les statistiques
    • ...

    Les différentes formes de police

    L'assuré qui veut couvrir ses marchandises transportées par mer a le choix entre plusieurs types de police d'assurance. Chaque type de police répond à un besoin spécifique de l'assuré.

    La police au voyage

    Cette police couvre des marchandises déterminées, sur un trajet bien défini. Ce type de contrat est bien adapté pour les expéditions occasionnelles.

    La police à alimenter

    A l'occasion de la souscription, l'assuré indique à l'assureur la valeur totale des marchandises et le nombre d'expéditions prévues. La durée de la police est indéterminée.

    La police d’abonnement

    La police d'abonnement est la police transport facultés martimes la plus répandue. Elle est particulièrement adaptée aux besoins des commerçants et industriels qui exportent et importent fréquemment.

    Contrairement à la police à alimenter dont la durée est indéterminée, la police d'abonnement est conclue pour une période donnée.

    assurance maritime

    Bon à savoir: assurance transport facultés maritimes

    Branche Dommage
    Principe Indemnitaire
    Caractère Facultatif
    Les modes de garantie « Tous risques » et « F.A.P sauf »