Fiches pratiques

    L'assurance de responsabilité civile garantit l'assuré, contre le risque d'avoir à indemniser une victime, à la suite d'un dommage survenu dans des circonstances qui engagent sa responsabilité.

    L'imporantance de l'assurance responsabilité civile

    L'assurance de responsabilité civile couvre différents domaines de la vie privée et professionnelle où elle est souvent rendue obligatoire.

    Cette obligation répond au souci de protection des tiers par le législateur.

    Le montant de la garantie

    Assurance responsabilité civile

    Les montants à garantir peuvent atteindre des sommes très importantes d'où la nécessité d'introduire des limites.

    Les garanties dommages corporels sont parfois acordées sans limitation de sommes. Elles sont alors dites illimitées. Toutefois, certains pays ont imposé des plafonds d'indemnisation.

    Les garanties dommages matériels et immatériels sont généralement limitées à un montant par sinistre et dans certains cas, par année d'assurance.

    La période de garantie

    Dans la plupart des polices, pour être pris en charge, un sinistre doit être survenu et réclamé pendant la période de validité du contrat d'assurance. En d'autres termes, la date du fait générateur du dommage et celle de la réclamation doivent se situer entre les dates de prise d'effet et de cessation du contrat.

    Les formes d'assurance de responsabilité civile

    Les principales assurances de responsabilité civile sont:
    • assurance responsabilité civile du particulier
    • assurance responsabilité civile des entreprises
    • assurance responsabilité civile professionnelle